ROCHA CHANT · COURS DE CHANT

Conditions générales de vente

Association ROCHA CHANT — Association loi 1901
Le Moulin de Fans – Route de Fans, 12390 Rignac

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’association ROCHA CHANT propose des cours de chant individuels ou collectifs dispensés par sa professeure de chant.

L’inscription à un cours de chant implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Inscription aux cours

L’inscription aux cours est prise en compte après validation par l’association et règlement des cours selon les modalités définies ci-dessous.

Les cours sont dispensés selon un planning convenu entre l’élève et la professeure de chant, sous réserve des disponibilités de cette dernière.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des cours sont communiqués à l’élève au moment de son inscription.

Les cours doivent être réglés à l’avance, selon l’une des modalités suivantes :

• mensuellement ;
• trimestriellement (bonus : une heure de cours offerte sur le trimestre concerné).

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire sur le compte de l’association ;
• par chèque à l’ordre de l’association ROCHA CHANT ;
• en espèces.

Le paiement doit être effectué avant le début de la période concernée.

Le paiement correspond aux cours prévus pendant la période concernée (mois ou trimestre hors bonus), sous réserve des dispositions relatives aux absences et aux reports prévues à l’article 4.

Article 4 – Absence et annulation d’un cours par l’élève

En cas d’empêchement, l’élève s’engage à prévenir la professeure de chant au moins 24 heures à l’avance.

4.1. Absence annoncée au moins 24 heures à l’avance

Lorsqu’une absence est signalée au moins 24 heures avant l’heure prévue du cours, celui-ci n’est pas perdu.

L’élève peut demander à reporter le cours à une date ultérieure, sous réserve des disponibilités de la professeure.

Le cours reporté doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date initialement prévue du cours annulé. La date du cours de remplacement est fixée d’un commun accord entre l’élève et la professeure.

4.2. Absence annoncée moins de 24 heures à l’avance

Toute absence ou annulation signalée moins de 24 heures avant l’heure prévue du cours, ainsi que toute absence non signalée, entraîne le maintien de la facturation du cours. Dans ce cas, le cours est considéré comme dû et ne peut pas être reporté.

Article 5 – Annulation du cours par la professeure

En cas d’impossibilité pour la professeure d’assurer un cours, celui-ci sera, dans la mesure du possible, reporté à une date ultérieure en accord avec l’élève.

Si aucun report n’est possible, le cours concerné ne sera pas facturé ou sera déduit du montant dû pour la période suivante.

Article 6 – Retard

Tout retard de l’élève ne donne pas lieu à une prolongation de la durée du cours. Le cours se termine à l’heure initialement prévue.

En cas de retard important ou répété, l’association pourra rappeler à l’élève les conditions d’organisation des cours.

Article 7 – Interruption des cours

En cas d’arrêt des cours souhaité par l’élève, celui-ci doit en informer l’association ou la professeure dans les meilleurs délais.

Les cours déjà effectués ou dus au titre des présentes conditions restent exigibles.

Les modalités de remboursement éventuel d’une période payée à l’avance sont appréciées au cas par cas par l’association, notamment en cas de motif légitime ou de force majeure.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

Les parties rechercheront alors, dans la mesure du possible, une solution permettant de reporter le ou les cours concernés.

Article 9 – Acceptation des conditions

L’inscription aux cours de chant implique que l’élève reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes conditions sont applicables à compter de leur date d’acceptation par l’élève.